La Nue-Propriété, partie 1
Avez-vous déjà entendu parler de la nue-propriété ? Non, il ne s'agit pas d'un film rose aux références juridiques certifiées.
La nue-propriété est un droit réel et un instrument intéressant et puissant pour la gestion de votre patrimoine. Je vais vous expliquer.
Le droit de propriété, vous connaissez. Vous achetez un ordinateur, il vous appartient : vous pouvez l'utiliser, le prêter et, si un coup de folie vous prend, le casser en le lançant par terre en rageant contre Bill, Steve (moins sur) ou les pingouins, le chapeau jaune et autre dinosaure.
Sur un plan juridique, quels droits avez vous utiliser ?
Lorsque vous l'avez utilisé, c'est le droit d'usage ou l'usus ;
Lorsque vous l'avez prêté, voire loué, c'est le fructus ou le droit de toucher les fruits du bien ;
Lorsque vous l'avez cassé, c'est le droit d'aliénation, ici le droit suprême qui est de l'aliéner pour tout le monde puisque vous l'avez cassé.
L'usufruit correspond aux deux premiers droits, le troisième à la nue-propriété. Quand tous ces droits sont réunis entre une seule main, il s'agit de la pleine propriété. Dans le cas contraire, vous avez déshabillé la propriété, qui se retrouve toute nue : vous avez d'un coté les habits : l'usufruit, de l'autre la nue-propriété qui porte bien son nom.
Voilà, je pense que la nue-propriété est plus claire pour vous, quant à sa définition juridique.
Maintenant, en quoi peut elle être utile ?
Bien entendu, comme dans tous cas de gestion de patrimoine, tout va dépendre de ce que vous voulez faire. Nous allons donc partir de quelques exemples.
Vous êtes marié et vous avez un jeune enfant de 3 ans. Vous envisagez pour lui de belles études. Vous ne savez pas du tout où il va faire ces éventuelles études, mais, bon, vous vous dîtes, à juste titre, que cela va vous coûter cher.
Comment faire face à ce surplus de dépense ?
Première solution, l'épargne. Nous l'analyserons dans un autre article.
Autre solution, prévoir un investissement qui, aujourd'hui, ne vous demande pas d'épargne trop importante et qui vous donne, dans quelques années, des revenus réguliers. La nue-propriété tombe alors à pic.
Votre objectif est d'avoir un revenu complémentaire de 500 € dans 15 ans. Un investissement immobilier classique de l'ordre de 150.000 € avec un rendement de 4% annuel fera l'affaire.
Mais, vous n'allez acheter que la nue-propriété. L'usufruit, vous l'aurez dans 15 ans. Or, quelle est la valeur de la nue-propriété ?
Dans le cas qui nous intéresse, il s'agira d'un démembrement temporaire de 15 ans. Cela signifie que l'usufruit vaut 46% de la pleine propriété, i.e. 69.000 €. Donc, l'usufruit vaut 81.000 €.
Vous allez donc emprunter. Ici, nous supposerons que ce sera sur 15 ans. La mensualité sera entre 640 et 660 € par mois.
Dans 15 ans, que se passera-t-il ? Vous allez changer miraculeusement de situation, sans même vous en apercevoir. Vous allez vous changer de nue-propriétaire en plein propriétaire. Vous allez récupérer gratuitement l'usufruit.
De ce fait, les loyers, qui étaient avant versés à l'usufruitier, vous seront désormais versés directement. Vous recevrez alors 500 € par mois, net de frais.
Après, il y aura toujours moyen d'optimiser la situation sur un plan fiscal, mais tout vient à point à qui sait attendre, il faudra regarder à ce moment là.
Bien entendu, l'exemple part d'un investissement de 150.000 € mais vous pouvez prévoir un investissement moins élever ou plus important.
Nous verrons dans le prochain article un autre exemple d'utilisation de la nue-propriété.
Pour plus d'informations :
http://www.conseil-defiscalisation-immobilier-placement.fr/optimisation-fiscale/nue-propriee/principes-nue-propriete
La nue-propriété est un droit réel et un instrument intéressant et puissant pour la gestion de votre patrimoine. Je vais vous expliquer.
Le droit de propriété, vous connaissez. Vous achetez un ordinateur, il vous appartient : vous pouvez l'utiliser, le prêter et, si un coup de folie vous prend, le casser en le lançant par terre en rageant contre Bill, Steve (moins sur) ou les pingouins, le chapeau jaune et autre dinosaure.
Sur un plan juridique, quels droits avez vous utiliser ?
Lorsque vous l'avez utilisé, c'est le droit d'usage ou l'usus ;
Lorsque vous l'avez prêté, voire loué, c'est le fructus ou le droit de toucher les fruits du bien ;
Lorsque vous l'avez cassé, c'est le droit d'aliénation, ici le droit suprême qui est de l'aliéner pour tout le monde puisque vous l'avez cassé.
L'usufruit correspond aux deux premiers droits, le troisième à la nue-propriété. Quand tous ces droits sont réunis entre une seule main, il s'agit de la pleine propriété. Dans le cas contraire, vous avez déshabillé la propriété, qui se retrouve toute nue : vous avez d'un coté les habits : l'usufruit, de l'autre la nue-propriété qui porte bien son nom.
Voilà, je pense que la nue-propriété est plus claire pour vous, quant à sa définition juridique.
Maintenant, en quoi peut elle être utile ?
Bien entendu, comme dans tous cas de gestion de patrimoine, tout va dépendre de ce que vous voulez faire. Nous allons donc partir de quelques exemples.
Vous êtes marié et vous avez un jeune enfant de 3 ans. Vous envisagez pour lui de belles études. Vous ne savez pas du tout où il va faire ces éventuelles études, mais, bon, vous vous dîtes, à juste titre, que cela va vous coûter cher.
Comment faire face à ce surplus de dépense ?
Première solution, l'épargne. Nous l'analyserons dans un autre article.
Autre solution, prévoir un investissement qui, aujourd'hui, ne vous demande pas d'épargne trop importante et qui vous donne, dans quelques années, des revenus réguliers. La nue-propriété tombe alors à pic.
Votre objectif est d'avoir un revenu complémentaire de 500 € dans 15 ans. Un investissement immobilier classique de l'ordre de 150.000 € avec un rendement de 4% annuel fera l'affaire.
Mais, vous n'allez acheter que la nue-propriété. L'usufruit, vous l'aurez dans 15 ans. Or, quelle est la valeur de la nue-propriété ?
Dans le cas qui nous intéresse, il s'agira d'un démembrement temporaire de 15 ans. Cela signifie que l'usufruit vaut 46% de la pleine propriété, i.e. 69.000 €. Donc, l'usufruit vaut 81.000 €.
Vous allez donc emprunter. Ici, nous supposerons que ce sera sur 15 ans. La mensualité sera entre 640 et 660 € par mois.
Dans 15 ans, que se passera-t-il ? Vous allez changer miraculeusement de situation, sans même vous en apercevoir. Vous allez vous changer de nue-propriétaire en plein propriétaire. Vous allez récupérer gratuitement l'usufruit.
De ce fait, les loyers, qui étaient avant versés à l'usufruitier, vous seront désormais versés directement. Vous recevrez alors 500 € par mois, net de frais.
Après, il y aura toujours moyen d'optimiser la situation sur un plan fiscal, mais tout vient à point à qui sait attendre, il faudra regarder à ce moment là.
Bien entendu, l'exemple part d'un investissement de 150.000 € mais vous pouvez prévoir un investissement moins élever ou plus important.
Nous verrons dans le prochain article un autre exemple d'utilisation de la nue-propriété.
Pour plus d'informations :
http://www.conseil-defiscalisation-immobilier-placement.fr/optimisation-fiscale/nue-propriee/principes-nue-propriete