successions et liberalites

Nous avons vu que le régime matrimonial permettait d'avantager son conjoint. Il en va de même de la donation entre époux qui est, en fait, une disposition testamentaire. Mais, l'attribution préférentielle, qu'est ce que c'est ? A quel moment ce mécanisme...

Nous avons vu que l'avantage matrimonial est très intéressant pour favoriser son conjoint en cas de décès prématuré. Peut on faire mieux ? Oui !!! C'est possible. En fait, il suffit de connaître les différents mécanismes, de biens les mettre en oeuvre,...

Le droit des succession avait pris un coup de vieux. La dernière grande réforme de cette partie du code civil remontait à ....1804 et le code napoléonien. C'est dire que les choses méritaient d'être revues. Par une loi du 23 juin 2006, le législateur...